24.1L Code APE 241L Fabrication de matières plastiques de base

la fabrication de matières plastiques à l'état brut sous forme de liquides ou de granulés en général :
. polymères d'éthylène de propylène de styrène de chlorure de vinyle
. résines phénoliques époxydes alkydes polyesters
. silicones et échangeurs d'ions
la préparation de mélanges de matières plastiques de base colorées ou non
la fabrication de cellulose

NACE correspondant à : 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base

Liste Codes APE

Thème 241L Fabrication de matières plastiques de base:

plastiques à usage unique, quelles sont les interdictions ?

Mon entreprise est-elle concernée par la franchise en base de TVA ?

Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?

Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes

Qu'est-ce que le Droit Au Compte (DAC) ?

Taxe forfaitaire sur les objets précieux

Qu'est-ce que l'attestation d'immatriculation au RNE ?

Quels changements en 2025 pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?

Qu'est-ce que la décote de l'impôt sur le revenu ?

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