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 401E Distribution et commerce d'électricité
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40.1E Code APE 401E Distribution et commerce d'électricité

l'exploitation des systèmes de distribution (c'est à dire réseaux compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final
la vente d'électricité au consommateur
les activités des courtiers en électricité ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d'autres

NACE correspondant à : 35.13Z Distribution d'électricité

Liste Codes APE

Thème 401E Distribution et commerce d'électricité:

Ouverture le dimanche pour les commerces ?

Quels sont les règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires ?

Qu'est-ce que le chèque numérique pour un commerce connecté ?

Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?

Quelle procédure pour l'obtention de la licence IV dans le cadre du rachat d'un fond de commerce ?

Pourquoi reçois-je le magazine de la Chambre de commerce et d'Industrie de mon département ?

Qu'est-ce qu'un abus de dépendance économique ?

Qu'est ce qu'un abus de position dominante ?

Qu'est-ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?

Publication des comptes annuels et EIRL ?

Liasse fiscale / Bilan rectificatif, le guide

LMP et retraité ?

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