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60.2A Code APE 602A Transports urbains de voyageurs

le transport urbain ou suburbain de voyageurs sur des lignes et selon des horaires déterminés même à caractère saisonnier par tout moyen : chemin de fer métro bus tramway car
le ramassage scolaire ou le transport de personnel


NACE correspondant à : 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

Liste Codes APE
La dernière proposition tarifaire (23/07/2021) :

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Petite Entreprise, 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,
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    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés

Thème 602A Transports urbains de voyageurs:

...ble (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fiscal est également soumis au plafond ...
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches urbaines ?
...'immeubles non professionnel, l'agriculture, la construction-vente et la fabrication de fibres textiles.de même, les pme qui on... ...ôt dans les zones franches urbaines.l'exonération est réservée aux pme :- qui disposent d'une implantation matérielle (bureau, cabinet, ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches urbaines ?
...comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/zones-franches-urbaines.php ou ici https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-p...
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches urbaines ?
...notamment le transport routier de marchandises, la construction automobile et navale, la fabrication de fibres textiles synth...
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches urbaines ZFU ?
...f.n.a.l) et enfin le versement transport.ne sont pas prises en compte les cotisations d'accident du travail (a.t), la contrib... ...e est implantée la zfu depuis au moins 3 mois de manière continue.outre sa qualité de résident, le salarié doit être titulaire d'un cdi o...
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches urbaines ?
...orts routiers de marchandises et la fabrication de fibres artificielles et synthétiques, la construction-vente.elles peuvent être... ...s.html ...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches urbaines ?
...réserver et vendre des voyages, des séjours, des titres de transport et de l'hébergement touristique doivent être enregistrées au regis...
Quelle réglementation pour les agences de voyages ?
... consiste à vendre conjointement ou séparément des billets de transport (aérien, ferroviaire et maritime) et de l'hébergement. quand l'...
Qu'est ce qu'un agent de voyages ?
...véhicules industriels (tracteurs, etc.), >     les véhicules de 8 places utilisés par les entreprises pour les déplacements professi...
Une société peut-elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule ?
...res, maritimes) et la location de véhicule de tourisme.quant à la déduction de la tva sur l'essence des véhicules d'une entreprise, e...
Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA déductible ?
...oration de la qualité énergétique relèvent eux du taux de tva de 5,5%. de même que la vente de livres. depuis 2009, il n'y a plus de ...
Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA ?
...urs déplacements (aide à la mobilité et au transport)sont exclus les soins relevant d'actes médicaux.vous trouverez davantage de détail...
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
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