75.1A Code APE 751A Administration publique générale

les activités exécutives et législatives exercées par les pouvoirs publics à tous les niveaux (États régions département communes)
les activités de l'administration financière budgétaire économique et statistique
les activités administratives du ministère de la Défense
les activités de certaines autorités administratives indépendantes comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel la Commission des opérations de bourse les services du Médiateur
les activités des services extérieurs des administrations centrales visant à la mise en application des politiques définies au niveau central


NACE correspondant à : 84.11Z Administration publique générale

Liste Codes APE


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Thème 751A Administration publique générale:

...endant la période de confinement dû à la pandémie de covid-19, l'administration fiscale a donné un délai supplémentaire aux entreprises, ...
Peut-on demander un délai supplémentaire à l'Administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat (bilan) ?
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Peut-on demander un délai supplémentaire à l'Administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat ?
...érifie vos déclarations et les transmet à l'administration fiscale ; >     etablit et vous remet un compte-rendu de mission qui résum...
Les fonctions des associations agréées par l'Administration (AGA)
...c'est uniquement sa qualité de membre du conseil d'administration qui lui donne un pouvoir de décision, et non son mandat de présid...
Responsabilités du président du Conseil d'Administration
...eurs disposent des informations nécessaires.le conseil d'administration peut choisir de confier à une seule et même personne les fo...
Qu'est-ce que le statut de président du conseil d'Administration d'une Société Anonyme ?
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Doit-on déclarer son compte paypal à l'Administration fiscale ?
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Quel est le marché cible d'Exact ?
...s soient imposées à l'ir ou à l'is, doivent déclarer à l'administration fiscale les bénéfices ou les pertes réalisées lors de l'exercice écoulé, ...
En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ?
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