85.3H Code APE 853H Aide par le travail ateliers protégés

les activités des centres d'aide par le travail (CAT) des centres de rééducation professionnelles (CRP) et des ateliers protégés
les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
les entreprises d'insertion par l'économique à caractère non marchand

NACE correspondant à : 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Liste Codes APE

Thème 853H Aide par le travail, ateliers protégés:

Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ?

Doit-on demander une autorisation de travail pour travailler dans une société dont on est associé ?

Qu'implique la révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 sur le travail détaché ?

Quel type de fraude pour le travail détaché ?

Quels sont les droits des travailleurs détachés en France ?

Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ?

Suppression de la CVAE

Taxe de séjour et LMNP

Qu'est-ce qu'une maison de justice et du droit ?

Qu'est-ce qu'un point-justice ?

Qu'est-ce que le CDD Tremplin ?

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