91.1C Code APE 911C Organisations professionnelles

les activités des organismes créés autour d'un métier d'une technique ou d'une discipline et centrées sur la communication l'information l'expertise ou la déontologie
les activités des sociétés savantes et académies
les activités des ordres professionnels
la gestion de fonds pour le compte d'organisations professionnelles (Caisse de garantie des notaires par exemple)

NACE correspondant à : 94.12Z Activités des organisations professionnelles

Liste Codes APE

Thème 911C Organisations professionnelles:  
 Qu'est-ce que l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle ? 
 
 Absence de déclarations fiscales professionnelles à la dgfip : Quels risques ? 
 
 Qu'est ce qu'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité professionnelle Individuelle) ? 
 
 Qu'est-ce que le certificat de capacité professionnelle (CCPCT) pour les taxis ? 
 
 SCP Société Civile professionnelle 
 
 Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ? 
 
 Qu'est-ce que le Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) ? 
 
 Qu'est-ce que les frais de double résidence ? 
 
 Comment déterminer votre résidence fiscale ? 
 
 Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) 
 
 Qu'est-ce que le licenciement pour faute ou inaptitude ? 
 
 Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?

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