91.3E Code APE 913E Organisations associatives

les activités des organisations associatives diverses militant au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information la communication et la représentation : société protectrice des animaux Rotary mouvements de jeunesse associations d'anciens combattants de parents d'élèves de consommateurs
les activités des associations polyvalentes à caractère culturel et récréatif dominant


NACE correspondant à : 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Liste Codes APE

Thème 913E Organisations associatives:


Quel est le calendrier de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes

Qu'est-ce que les frais de double résidence ?

Comment se prennent les décisions pour gérer les biens indivis ?

Quels sont les frais d'établissement ?

Qu'est ce qu'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) ?
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Attestation chiffre d'affaires Attestation certifiée par expert comptable de chiffre d'affaires Attestation chiffre d'affaires


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Association Impôt sur les sociétés, 30 salariés, 150 factures fournisseurs / an, 150 factures de ventes / an

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