990Z Activités extra-territoriales

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99.0Z Code APE

990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques

NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Liste Codes APE

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Thème 990Z Activités extra-territoriales :

...la contribution Économique territoriale (cet) est le produit de 2 taxes :la cotisation foncière des entreprises (cfe). cette cot...
Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?

...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?

...les entreprises qui constatent une augmentation des taxes territoriales en 2010 en comparaison à la taxe professionnelle qu'ell...
Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?

...la cet ou la contribution économique territoriale, est une cotisation qui est subdivisée en deux types de cotisations, à savoir, le...
Qu'est ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?

... le contrat d'extra est un cdd admis en cas d'accroissement temporaire, irrégulier ou exceptionnel de l'activité d'un restaurant....
Quel type de contrat de travail pour les salariés d'un restaurant ?

...ent être exonérés de contribution Économique territoriale pendant cinq ans maximum s'ils s'installent ou se regroupent dans une co...
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?

...vier 2019 sont éligibles à l'acre. sous condition de ne pas avoir bénéficié de l'accre durant les 3 ans précédant la demande d'acre. se...
Qu'est ce qu'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SASU ?

...ation suit un certain formalisme :une assemblée générale extraordinaire se réunit un avis de modification est publié dans un journal ...
Quelqu'un peut m'aider à rédiger mes statuts ?

...es zones territoriales est disponible ici https://www.group-gac.com/publications/2019/02/15/56-poles-de-competitivite-labell...
Qu'est-ce qu'un pôle de compétitivité ?

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