990Z Activités extra-territoriales

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99.0Z Code APE 990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques

NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Liste Codes APE

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Thème 990Z Activités extra-territoriales :

...obtenir gratuitement son extrait kbis de moins de 3 moisle site www.monidenum.fr est édité par infogreffe. le service monidenum e...
Comment obtenir son extrait kbis de moins de 3 mois gratuitement ?

...la contribution Économique territoriale (cet) est le produit de 2 taxes :la cotisation foncière des entreprises (cfe). cette cot...
Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?

...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?

...les entreprises qui constatent une augmentation des taxes territoriales en 2010 en comparaison à la taxe professionnelle qu'ell...
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?

...la cet ou la contribution économique territoriale, est une cotisation qui est subdivisée en deux types de cotisations, à savoir, le...
Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?

...nt s'ils sont établis par un notaire, ou s'ils font mention d'un transfert de propriété concernant un immeuble ou un fonds de com...
Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?

... de la caisse de la comptabilité bancaire. dans un extrait de compte, la colonne crédit représente d'abord le crédit accordé à la b...
Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?

...ice d'imposition des entreprises (sie) territorialement compétent, en recommandé avec accusé de réception (lrar) avant la date d'échéance...
Peut-on demander un délai supplémentaire à l'administration fiscale pour la remise de la déclaration de résultat ?

...cats territorialement compétent.le courrier doit clairement faire état des griefs reprochés à son avocat, accompagné de toutes les pièces...
Quelles sont les voies de recours contre son avocat ?

...és lors d'une assemblée générale extraordinaire (age). cette nomination doit obligatoirement être prévue dans l'ordre du jour joint à la ...
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?

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