99.0Z Code APE 990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques


NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Liste Codes APE


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Thème 990Z Activités extra-territoriales :

...obtenir gratuitement son extrait kbis de moins de 3 moisle site www.monidenum.fr est édité par infogreffe. le service monidenum e...
Comment obtenir son extrait kbis de moins de 3 mois gratuitement ?
...la contribution Économique territoriale (cet) est le produit de 2 taxes :la cotisation foncière des entreprises (cfe). cette cot...
Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?
...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?
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Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?
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Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?
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Comment justifier d'une non rémunération dans le cadre de l'ARCE ?
...nts officiels, comme un extrait kbis, un état d'endettement, ou encore les comptes annuels d'une société. ces services sont évidemm...
Qu'est-ce qu'Infogreffe ?
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Quels sont les avantages fiscaux des entreprises ZRR ?
...miable, nécessite la majorité des ¾ de l'ensemble des associés réunis en assemblée générale (ag).en matière de fiscalité et de partage des béné...
Qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
...été et signé,le justificatif d'identité du liquidateur et sa déclaration de non- condamnation,l'avis de parution de la décision de diss...
Qu'est-ce que la liquidation dites amiable ?
...À quoi sert l'extrait kbis ?un extrait kbis de moins de 3 mois est systématiquement demandé au dirigeant d'une société lorsqu'il ca...
Quel est de délai pour l'obtention d'un kbis ?
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