990Z Activités extra-territoriales

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99.0Z Code APE

990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques

NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

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Thème 990Z Activités extra-territoriales :

...rofessionnelle au 1er janvier 2010, la contribution economique territoriale cet a été créée pour compenser le manque à gagner pour ...
Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?

...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?

...les entreprises qui constatent une augmentation des taxes territoriales en 2010 en comparaison à la taxe professionnelle qu'ell...
Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?

...la cet ou la contribution économique territoriale, est une cotisation qui est subdivisée en deux types de cotisations, à savoir, le...
Qu'est ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?

...etraitements extracomptables.le seuil de rentabilité est calculé ainsi :seuil de rentabilité = charges fixes / [(chiffre d'affaires...
Qu'est ce qu'un seuil de rentabilité ?

...:le pv de l'assemblée générale extraordinaire décidant l'augmentation du capitalun original de la déclaration modèle 4/1 signéces documen...
Augmentation du capital de la SARL

... qui est la somme de la cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, donc calculé sur la valeur ajoutée fiscale à partir u...
Qu'est ce que la Taxe Professionnel TP pour l'auto entrepreneur ?

...reprises cvae est une composante de la contribution Économique territoriale cet. elle a été créée pour remplacer la cotisation min...
Qu'est ce que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?

...treprises cfe est une composante de la contribution economique territoriale cet. cette cotisation concerne les personnes phy...
Qu'est que la Cotisation Foncière des Entreprises CFE ?

... réalisation de l'assemblée générale extraordinaire, modification des statuts de la société (paragraphe capital), enregistrement au...
Qu'est ce que la transformation d'une EURL en SARL ?

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