99.0Z Code APE 990Z Activités extra territoriales
les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques
NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Thème 990Z Activités extra-territoriales :
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Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS Professions règlementées
299 € HTStatuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale + Inscription Registre des métiers / Capacité transport
Hors frais greffe / Parution d'annonce légale
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409 € HTTVA + 2033 / 2139 certifiée & télédéclaré aux impôts + Conseils
Bilan 2033
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