990Z Activités extra-territoriales

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99.0Z Code APE

990Z Activités extra territoriales

les activités des ambassades et consulats étrangers en France
les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques

NACE correspondant à : 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Liste Codes APE

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Logiciel comptabilité en ligne & Récupération bancaire + Fiscalité + Bilan certifié & télédéclaré DGFIP + Conseils
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Statuts Juridiques + Inscription au CFE + Entretien Optimisation fiscale
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Statuts Juridiques + Inscription au CFE + Entretien optimisation fiscalité
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Type de compta :

Compta simplifiée, Récupération bancaire, Ventilation comptes charges / produits
(-788 kEuros HT / an pour entreprise de commerce ou -238 kEuros HT entreprise de services)

Ouverture du compte gratuite...

Thème 990Z Activités extra-territoriales :

...rofessionnelle au 1er janvier 2010, la contribution economique territoriale cet a été créée pour compenser le manque à gagner pour ...
Qu'est que la Contribution Economique territoriale CET ?

...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique territoriale CET ?

...les entreprises qui constatent une augmentation des taxes territoriales en 2010 en comparaison à la taxe professionnelle qu'ell...
Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique territoriale CET ?

...la cet ou la contribution économique territoriale, est une cotisation qui est subdivisée en deux types de cotisations, à savoir, le...
Qu'est ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique territoriale CET ?

...ation suit un certain formalisme :une assemblée générale extraordinaire se réunit un avis de modification est publié dans un journal ...
Quelqu'un peut m'aider à rédiger mes statuts ?

...es zones territoriales est disponible ici : https://www.group-gac.com/publications/2019/02/15/56-poles-de-competitivite-label...
Qu'est-ce qu'un pôle de compétitivité ?

...etraitements extracomptables.le seuil de rentabilité est calculé ainsi :seuil de rentabilité = charges fixes / [(chiffre d'affaires...
Qu'est ce qu'un seuil de rentabilité ?

...:le pv de l'assemblée générale extraordinaire décidant l'augmentation du capitalun original de la déclaration modèle 4/1 signéces documen...
Augmentation du capital de la SARL

... qui est la somme de la cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, donc calculé sur la valeur ajoutée fiscale à partir u...
Qu'est ce que la Taxe Professionnel TP pour l'auto entrepreneur ?

...reprises cvae est une composante de la contribution Économique territoriale cet. elle a été créée pour remplacer la cotisation min...
Qu'est ce que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?

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