91.1A Code APE 911A Organisations patronales et consulaires

les activités des organisations syndicales d'employeurs dans le cadre national régional ou local professionnel ou interprofessionnel centrées sur la représentation et la communication
les activités des organisations représentant les professions libérales
les activités de représentation des organismes consulaires (Chambres de commerce et d'industrie Chambres de métiers Chambres d'agriculture )
la gestion de fonds pour le compte d'organisations patronales et consulaires (Caisse de congés payés du bâtiment Fonds d'assurance formation par exemple)


NACE correspondant à : 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Liste Codes APE
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    Pas d'obligation d'adhésion entre services, Création / Prévisionnel Certifié / Bilan / Suivi sont des services non liés

Thème 911A Organisations patronales et consulaires:


Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?

Qu'est-ce qu'un formateur occasionnel ?

Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?

Les aides à la création d'entreprises suivent un calendrier précis

Quel est le statut social du conjoint salarié ?

Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?

Qu'est-ce qu'une entreprise ?
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