91.1A Code APE 911A Organisations patronales et consulaires

les activités des organisations syndicales d'employeurs dans le cadre national régional ou local professionnel ou interprofessionnel centrées sur la représentation et la communication
les activités des organisations représentant les professions libérales
les activités de représentation des organismes consulaires (Chambres de commerce et d'industrie Chambres de métiers Chambres d'agriculture )
la gestion de fonds pour le compte d'organisations patronales et consulaires (Caisse de congés payés du bâtiment Fonds d'assurance formation par exemple)

NACE correspondant à : 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Liste Codes APE

Thème 911A Organisations patronales et consulaires:

Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?

Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)

Qu'est ce qu'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) ?

Qu'est-ce que la Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français SECF ?

Budget Prévisionnel et carte de séjour ?

France Ruralités revitalisation

Bassins Urbains à Dynamiser (bud)

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