APE-NAF 911A Organisations patronales et consulaires


911A les activités des organisations syndicales d'employeurs, dans le cadre national, régional ou local, professionnel ou interprofessionnel, centrées Adhésion sans engagement
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91.1A Code APE 911A Organisations patronales et consulaires

les activités des organisations syndicales d'employeurs dans le cadre national régional ou local professionnel ou interprofessionnel centrées sur la représentation et la communication
les activités des organisations représentant les professions libérales
les activités de représentation des organismes consulaires (Chambres de commerce et d'industrie Chambres de métiers Chambres d'agriculture )
la gestion de fonds pour le compte d'organisations patronales et consulaires (Caisse de congés payés du bâtiment Fonds d'assurance formation par exemple)


NACE correspondant à : 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Liste Codes APE
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Thème 911A Organisations patronales et consulaires:

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Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?
...tions patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) ;des cotisations patronales d'allocations famil...
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...ainsi les cci sont des chambres consulaires réparties sur le territoire français créées pour représenter les entreprises qui appartie...
Qu'est-ce qu'une Chambre de Commerce et d'Industrie CCI ?
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Nouveaux dispositifs de retraite complémentaire : les répercussions pour les entreprises
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Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF
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Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
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